Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société SDM (nom commercial : WOO Outrigger), et ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Société : SDM, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 878 549 922, TVA intracommunautaire : FR19878549922. Siège social : 2 allée des artisans, 64600 Anglet.

Client : Toute personne physique ou morale achetant des produits ou services proposés par WOO Outrigger.

Vendeur : SDM (ci-après dénommée « WOO »).

Contrat : Les dispositions des présentes CGV ainsi que celles figurant sur le devis ou le bon de commande émis par WOO.

Site Internet : www.woo-outrigger.com

Parties : Le Client et le Vendeur (WOO).

ARTICLE 1 – OBJET ET PORTÉE

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties pour toute commande de produits ou services réalisée via le Site Internet, par mail, par téléphone ou tout autre moyen de contact avec WOO.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Acceptation de la commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Avant la validation de sa commande, le Client doit consulter et accepter explicitement ces conditions. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et peuvent être imprimées.

2.2. Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive uniquement :

  • Après l'émission d’un bon de commande par WOO.

  • Et après la réception d’un acompte tel que défini à l’article 4.2.

Dès réception de l’acompte, la commande sera inscrite au tableau de production. Le délai de livraison commencera à courir à compter de cette date.

2.3. Annulation de commande

Une commande validée ne peut être annulée sans l’accord préalable de WOO. Toute annulation entraînera des frais de gestion équivalents à 15 % du montant total TTC de la commande.

ARTICLE 3 – TARIFS

3.1. Description des produits

Le Client peut consulter sur le site Internet les caractéristiques essentielles des produits.

3.2. Modifications de tarifs

WOO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux confirmés au moment de la validation de la commande.

3.3. Options de personnalisation

WOO propose des options de personnalisation ("custom") disponibles sur catalogue ou devis. Toute personnalisation acceptée par le Client est ferme et définitive. En cas d’anomalies liées à des choix non conformes aux recommandations de WOO, aucune réclamation ne sera acceptée.

3.4. Politique de prix « Juste Prix »

WOO s’engage à pratiquer une politique du « Juste Prix » en reflétant la valeur réelle de la fabrication artisanale locale. Les marges pratiquées sont limitées afin de garantir un excellent rapport qualité-prix.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Monnaie

Le paiement est effectué exclusivement en euros (€).

4.2. Conditions de paiement

WOO propose deux modalités de paiement :

  1. 50 % du montant TTC à la commande, le solde avant livraison.

  2. 30 % du montant TTC à la commande, 40 % sous 30 jours, et le solde avant livraison.

4.3. Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé par :

  • Virement bancaire (IBAN : FR76 2823 3000 0176 4669 8633

    120 BIC : REVOFRP2).

  • Chèque à l’ordre de SDM, avec mention du numéro de commande.

4.4. Retards de paiement

Tout retard entraîne l’application de plein droit de pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal et d'une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément au décret n°2012-1115.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Récupération par le client

Les prix s’entendent « départ atelier ». Le Client doit récupérer sa commande sous 21 jours après notification de mise à disposition. Au-delà, des frais de stockage de 5 €/jour s’appliqueront.

5.2. Livraison par transporteur

WOO peut organiser une livraison par transporteur aux frais et risques du Client. Les coûts d’emballage (80 € à 500 € HT selon l’option) sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 – GARANTIES

6.1. Garantie légale

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

6.2. Garantie commerciale

WOO offre une garantie de 1 an sur les pirogues et leurs finitions, et de 2 ans sur les composants. La garantie exclut l’usure normale, la mauvaise utilisation, les modifications non autorisées et l’utilisation en zones non recommandées.

6.3. Limitations géographiques

La garantie s'applique dans un rayon de 300 km autour des ateliers WOO à Anglet. Au-delà, les coûts de transport sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

WOO ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution liés à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Le Client peut adresser ses réclamations :

  • Par mail à contact@woo-outrigger.com

  • Par courrier à : Atelier WOO, 2 allée des artisans, 64600 Anglet.

  • Par téléphone au +33 5 59 63 53 87.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre service client.

WOO Outrigger